ZoneFoot
Accueil » Articles » Election à la Fecafoot : l’AG d’adoption des textes bientôt reprogrammée ?

Election à la Fecafoot : l’AG d’adoption des textes bientôt reprogrammée ?

Le projet de modification de la loi 2011 à l’origine du report de l’assemblée générale est arrivé à l’Assemblée nationale mardi pour examen et adoption.

Le Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) pourrait reprendre bientôt son bonhomme de chemin vers l’adoption des textes de la fédération et l’organisation du processus électoral. Près d’une semaine après le renvoi de l’assemblée générale d’adoption des statuts et du code électoral de la Fecafoot à une date ultérieure, sur injonction de la FIFA, les choses semblent avancées du côté de l’Assemblée nationale, où le projet de loi n°1033/PJL/AN, organisation et promotion des activités physiques et sportives, est arrivé mardi pour examen et adoption.

L’instance faîtière du football mondiale avait en effet exigé de l’Etat du Cameroun qu’il revoit quelques dispositions de sa loi n°2011/018 du 15 juillet 2011, relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Laquelle échappe à son contrôle, du fait de l’existence de quelques écueils qui ne facilitent pas son entendement par les acteurs des fédérations sportives nationales.

«La principale innovation de ce projet réside dans la restructuration de la procédure contentieuse dont les différentes étapes sont désormais clarifiées. En effet, après épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives, le projet de loi rend obligatoire le recours à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité national olympique du Cameroun (Cnosc), en matière de conciliation. Mais le recours à la Cca, en ce qui concerne l’arbitrage demeure optionnel. Les décisions rendues par la Cca du Cnosc sont susceptibles de recours que devant le Tribunal Arbitral du Sport (Tas) en Suisse», peut-on lire dans l’exposé des motifs dudit projet de loi.

Après examen en commission, il sera transmis en plénière pour d’éventuels amendements avant adoption. Et s’il trouve un écho favorable auprès des députés, la loi n°2011/018 sera modifiée avant la fin de la session parlementaire en cours, et le Comité de normalisation pourrait incessamment reprogrammer l’AG d’adoption des textes.

Nous couvrons le football à tous les niveaux et partout dans le monde, du simple tournoi amateur, championnats scolaires/universitaires, football jeunes, football féminin au football élite/professionnel.
ZoneFoot is now SpoortsThe Social Network for Sports